Procédure de protection et de traitement des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société GSelect Assurances, société de courtage en assurance, dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET/SIREN].

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : contact@gselect-assurances.fr.

2. Données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la finalité des traitements réalisés. Il peut s’agir notamment des données suivantes :

• Identité : nom, prénom, civilité, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives au projet d’assurance : montant emprunté, durée, banque, situation professionnelle
• Données de navigation sur le site (cookies, formulaires, préférences, etc.)

3. Finalités du traitement

Les traitements réalisés par GSelect Assurances ont pour finalités principales :

• La gestion des demandes de contact et de devis
• Le suivi commercial et la relation client
• La gestion des partenariats et franchises
• Le respect des obligations légales et réglementaires
• La prévention de la fraude

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
• Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c)
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f)

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée à la finalité de chaque traitement, conformément aux recommandations de la CNIL :

• Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Données liées aux obligations légales : selon les durées prescrites par la loi

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à GSelect Assurances et, le cas échéant, à ses partenaires, franchises, assureurs ou prestataires techniques intervenant dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

7. Sécurité des données

GSelect Assurances met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification ou d’effacement
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@gselect-assurances.fr

9. Transfert de données hors Union Européenne

Certains prestataires de services utilisés par GSelect Assurances peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, GSelect s’assure que ces transferts de données bénéficient d’un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.